Licence d'utilisation de composant logiciel

© KAP IT

Le composant que vous allez télécharger (ci-après le « Logiciel »), y compris sa documentation, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français. Les droits de propriété intellectuelle sur ce Logiciel appartiennent à la société KAP IT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro B 483 404 570.

En téléchargeant ou en installant ce Logiciel, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez sans réserve des termes de la licence consentie par KAP IT, telle que définie ci-après, et, si vous agissez pour le compte de votre société, que vous en avez le pouvoir.

Toute utilisation ou toute reproduction même partielle du Logiciel, hors des cas expressément autorisés et des restrictions imposées par la présente licence, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

La présente licence n'emporte cession ou concession, à votre profit, d'aucun droit de propriété intellectuelle, si ce n'est le droit non-exclusif d'utiliser le Logiciel dans les conditions et limites définies ci-après, que vous vous engagez à respecter :

• Vous êtes autorisé, pour vos besoins personnels ou pour les besoins de votre société, à :
  • effectuer autant de copies du Logiciel que vous le souhaitez ;
  • à intégrer le Logiciel dans une autre application si l'utilisation de cette application est également limitée à vos besoins personnels ou aux besoins de votre société.
• En revanche, il vous est interdit, que ce soit à titre gratuit ou à titre payant, de fournir le Logiciel à un tiers ou de l'utiliser pour les besoins d'un tiers ;
• Par exception à ce qui précède, vous êtes autorisé à fournir le Logiciel à un tiers si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
  • le Logiciel doit être intégré dans une application que vous avez développée (ci-après « l'Application ») ;
  • l'Application doit être exclusivement fournie à vos clients et vos clients doivent en être les utilisateurs finaux ;
  • la licence d'utilisation de cette Application doit par conséquent interdire au client de concéder tout droit d'utilisation ou de reproduction de l'Application à quelque tiers que ce soit ;
  • les clients utilisateurs finaux de l'Application doivent être tenus, préalablement à toute utilisation de l'Application, de prendre connaissance et d'accepter les termes de la présente licence, dont ils devront s'engager à respecter à leur tour les termes et conditions, par écrit ou par un mécanisme d'acceptation par « clic » sur un bouton de type « J'accepte » ;
  • l'Application doit comporter la mention très apparente des droits de propriété intellectuelle de KAP IT sur le Logiciel : la mention « © KAP IT » doit figurer sur l'écran de lancement de l'Application et dans la rubrique « A propos de ... » ou « About... » du menu de l'Application, ainsi que dans toute documentation de l'Application quel qu'en soit le support, et un lien hypertexte vers le site web de KapLab (http://lab.kapit.fr) doit figurer dans la rubrique « A propos de ... » ou « About... » du menu de l'Application ;
• A contrario, il vous est interdit d'utiliser le Logiciel pour développer un autre logiciel qui n'aurait pas vocation à être directement utilisé par des utilisateurs finaux, et notamment, pour développer un autre composant logiciel susceptible de concurrencer le Logiciel.
• Dans tous les cas, les droits qui vous sont concédés portent exclusivement sur le code exécutable du Logiciel : il vous est interdit de traduire, créer des dérivés, décompiler, désassembler, pratiquer de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou de déduire le code source du Logiciel à partir de son code exécutable, sauf dans les cas expressément prévus par les dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle et à condition d'en informer préalablement KAP IT.
• En dehors des cas définis ci-dessus, toute redistribution, toute cession à titre gratuit ou payant, et toute exploitation commerciale de tout ou partie du Logiciel, ou d'un logiciel utilisant tout ou partie du Logiciel, sont strictement interdites.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE : La présente licence, consentie par KAP IT, titulaire des droits d'auteur sur le Logiciel, n'est assortie d'aucune garantie. En particulier KAP IT ne garantit pas la conformité ni l'adéquation du Logiciel à vos besoins, ni sa compatibilité avec quelque matériel ou quelque logiciel ou système d'exploitation que ce soit. Elle ne garantit pas davantage que le Logiciel fonctionnera de manière ininterrompue ni qu'il est exempt d'anomalies ou de virus. PAR CONSEQUENT, LA RESPONSABILITE DE KAP IT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE PREJUDICE, DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, CAUSE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL OU PAR L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER.

DROIT D'ACCES AU CODE SOURCE : Le code source du Logiciel est déposé à l'APP (Agence pour la Protection des Programmes). Conformément à l'article 6 du règlement général de l'APP, vous pouvez accéder au code source déposé, conformément à la législation en vigueur ou en cas de liquidation de KAP IT. Cet accès n'est autorisé qu'après accord de la commission d'arbitrage de l'APP et ne transfère aucun droit de propriété.

La présente licence est soumise au droit français. Elle est rédigée en anglais et en français : en cas de divergence entre les deux versions, le document en anglais prévaudra. Tout litige relatif au Logiciel sera soumis aux tribunaux de Paris (France).